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Pour la Cour des comptes, le ministère des Armées doit mieux valoriser son soutien aux exportations


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Pour la Cour des comptes, le ministère des Armées doit mieux valoriser son  soutien aux exportations - Zone Militaire

Lors de ses voeux aux Armées, le 20 janvier, le président Macron a annoncé que le montant de l’enveloppe globale de la Loi de programmation militaire 2024-30 sera de 413 milliards d’euros, dont 13 milliards proviendront de ressources extra-budgétaires [REX]. Cette semaine, devant les députés de la commission de la Défense, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, a donné quelques détails à leur sujet.

Ainsi, sur la période considérée, le Service de santé des Armées [SSA], grâce aux tarifications à l’acte dans ses hôpitaux, apportera 3 milliards d’euros de recette. « On a pris tout simplement les dynamiques des périodes précédentes », a expliqué M. Lecornu, qui s’est dit être le « premier surpris » par l’importance de cette source de recettes extra-budgétaires. « Ce sera à nous d’être bons pour les optimiser » et peut-être « faire encore mieux », a-t-il ajouté.

Même chose pour la Direction du renseignement militaire [DRM], qui facture certaines de ses prestations [imagerie satellitaire par exemple] à « certains partenaires ». En encore comme d’autres services du ministère, avec des « prestations intellectuelles », à l’image de la Direction générale de l’armement [DGA], avec ses services d’essais.

M. Lecornu a également évoqué les cessions de matériels retirés du service et les formations associées, celles-ci constituant une autre source de recettes potentielles. Enfin, et alors qu’il n’y a quasiment plus rien à attendre de la vente éventuelle d’emprises immobilières [moins de 500 millions d’euros attendus sur la période 2024-30, ndlr], le ministre a évoqué la « remise en question » de « contrats passés », y compris dans le domaine de la dissuasion nucléaire; avec l’idée de diminuer ce qu’il a appelé les « rentes annuelles » de certains opérateurs.

Cela étant, dans un rapport publié le 27 janvier [.pdf], la Cour des comptes a estimé que le ministère des Armées pourrait optimiser ses opérations de soutien aux exportations [SOUTEX]. Ou du moins en obtenir une « meilleure valorisation ».

Dans un précédent rapport, sorti en mai 2022, les magistrats de la rue Cambon avaient souligné que le SOUTEX n’était pas sans conséquence sur les armées, au regard de leur sollicitation pour « attester et démontrer les capacités opérationnelles des équipements proposés » à l’exportation ainsi que pour former les militaires des pays clients. De même pour la DGA, « chargée de garantir le bon déroulement du contrat d’exportation et les performances techniques des équipements livrés ».

D’où les recommandations que vient donc de faire la Cour des comptes au sujet de ce SOUTEX qui, par ailleurs, mobilise aussi des ressources du ministère des Armées pour des activités de prospection et de promotion des exportations. Non sans efficacité.

« Au sein du ministère, une coopération renforcée entre la DGA et l’EMA [État-major des armées] a été mise en place. Elle permet de répondre à la demande des pays clients ou des industriels, afin d’accompagner ces contrats par des prestations en matière de qualification des matériels ou des personnels, voire d’accélérer dans certains cas les livraisons de matériels, ce qui constitue un atout pour l’offre française », a résumé la Cour dans son dernier rapport.

Mais comme elle l’avait fait en mai dernier, la Cour a de nouveau souligné que « ces actions pèsent de plus en plus sur les moyens des armées qui sont impliquées tant dans les opérations de prospection que dans les exportations ou les actions de formation qui les accompagnent » au point de les priver parfois « temporairement de capacités pour répondre aux demandes des pays clients, parce que les industriels ne sont pas en mesure d’accroître rapidement leur production ou qu’ils ne disposent pas de stocks suffisants ».

Or, avance le rapport, les conséquences « ne sont évaluées ni du point de vue financier, ni du point de vue opérationnel » et les « bénéfices putatifs [baisse du prix unitaire des équipements, amélioration du potentiel des équipements de remplacement, etc .] qui en résulteraient ne sont pas davantage évalués mais posés comme des prédicats ».

Aussi, la Cour des comptes recommande au ministère des Armées de « tirer un bilan coûts/bénéfices » des différentes opérations de SOUTEX en vue d’en obtenir une « meilleure valorisation ».

« Cela concerne la facturation des prestations techniques et des actions de formation en situation opérationnelle, dont les industriels ont parfois été exonérés », précise-t-elle, avant de pointer l’attitude des industriels quand il s’agit des « redevances » dont ils sont théoriquement tenus de s’acquitter « dès lors que l’État a participé aux frais d’études, de recherche et de développement des matériels ».

Or, selon la Cour, « ces redevances restent d’autant plus modestes que les principaux industriels contributeurs en contestent les modalités de calcul et répugnent à les acquitter sans que le ministère des Armées mette tout en œuvre pour les établir et les recouvrer rapidement ».

Sur ce point, et d’après les chiffres du rapport, la DGA a perçu 26,4 millions de redevances en 2021, soit le montant le plus élevé depuis 2017 [34,2 millions à l’époque, ndlr]. Et elle a facturé pour 15,16 millions d’euros de prestations relatives au SOUTEX.

Enfin, la Cour des comptes souligne aussi que les « différentes parties prenantes » des ministères des Armées et de l’Économie [DG Trésor] « n’ont pas une vision consolidée des actions entreprises au bénéfice des industriels, alors qu’elles font souvent l’objet de demandes visant à améliorer le soutien qu’elles accordent à ces entreprises ». Or, estime-t-elle, elles « devraient partager ces informations, ce qui pourrait être fait dans le cadre de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur qui statue sur les garanties délivrées pour le compte de l’État au titre de la politique de financement des exportations ».

Ya Rab Yeshua.

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