Le Sénat a voté la création d’un livret d’épargne « souveraineté » pour soutenir l’industrie de la défense

[BTX]

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Cela fait un moment que l’idée de recourir à l’épargne populaire pour financer les programmes d’armements est sur la table. En effet, elle avait été avancée par Vincent Hélin, président du Forum Hippocampe, dans les pages de la revue spécialisée DSI [n°92, mai 2013]. Celui-ci avait ainsi proposé la création d’un « Plan d’Acquisition Défense » dont le fonctionnement, calqué, grosso modo, sur celui du Livret A, aurait facilité le renouvellement des équipements des forces françaises.

Ce concept fut repris en novembre 2017 sous le nom de « Socle Défense » par l’amiral Pierre-François Forrissier [ex-chef d’état-major de la Marine nationale], le général Jean-Claude Paloméros [ex-chef d’état-major de l’armée de l’Air] et Fabrice Wolf, alors consultant « Défense et Innovation » et désormais directeur du site Meta Défense. À l’époque, ils avaient proposé la création d’un « Plan d’Épargne Défense Avenir » [PEDA], ouvert aux seuls particuliers afin de capter une partie de l’épargne financière volatile [estimée à 35 milliards d’euros par an] selon des modalités analogues à celle du Plan Épagne Logement [PEL].

L’objectif de ces propositions étaient alors de financer l’acquisition d’équipements, ce qui pouvait être aussi un moyen de soutenir indirectement la Base industrielle et technologique de Défense [BITD] française, et donc les sous-traitants [PME, ETI, etc.] des grands groupes du secteur de l’armement.

Or, les acteurs de cette BITD ont de plus en plus de difficultés à obtenir des financements auprès des établissements financiers. La lutte d’influence menée par certaines entités auprès des institutions européennes afin de priver les industries de défense d’investissements au titre de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance [ESG] est une des raisons. Et si la guerre en Ukraine a pu laisser penser que de tels projets de « taxonomie » allaient être mis en sourdine, il n’en a visiblement rien été.

À cela s’ajoute la frilosité des établissements bancaires, soit par méconnaissance du monde de la Défense, soit par souci de préserver leur réputation [et de s’éviter ainsi le risque de se faire pointer du doigt par certaines ONG]. Cela étant, la Banque de France a aussi sa part de responsabilité puisqu’il a rangé l’industrie de la défense dans la même catégorie que celles du tabac, de l’alcool et des jeux d’argent… ce qui l’exclut de facto des stratégies d’investissements « responsables » et « durables ».

Face à ces difficultés, le député Christophe Plassard, auteur d’un rapport sur le financement de l’économie de guerre publié en mars dernier, a repris l’idée de « mobiliser l’épargne » des Français pour financer la BITD. « Les encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire ont atteint quelque 510 milliards d’euros à la fin de l’année 2022. Il est de la responsabilité de l’État de faire converger l’épargne privée disponible avec ses priorités stratégiques », avait-il alors expliqué.

Cela étant, lors de l’examen du projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 par l’Assemblée nationale, une telle proposition n’a pas été retenue par les députés. Mais elle a été reprise par la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense, qui a adopté un amendement visant à créer, au 1er janvier 2024, un « livret d’épargne souveraineté » pour financer la BITD, dont les revenus ne seraient pas soumis à l’impôt et aux contributions sociales. Et cela à l’initiative des sénateurs Pascal Allizard [LR] et Yannick Vaugrenard [PS], auteurs d’un rapport sur le sujet, publié le 24 mai.

Mais cette initiative n’est pas du goût de tout le monde.

Lors de l’examen du projet de LPM 2024-30, en séance publique, les sénateurs Pierre Laurent [communiste] et Guillaume Gontard [écologiste] ont chacun défendu un amendement pour s’opposer à la création de cet instrument financier. L’un par principe, l’autre par sourci d’éviter tout phénomène d’éviction pouvant être préjudiciable au Livret A [qui finance le logement social] et au Livret « développement durable », dédié à la transition écologique.

« Il faut arrêter les fantasmes. Le livret vise simplement à donner la possibilité à des Français qui veulent soutenir leur industrie de défense d’agir pour leur sécurité, d’investir dans un livret », leur a rétorqué Christian Cambon, rapport du projet de LPM et président de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense.

Le sénateur Cédric Perrin a été plus « cassant ».  » On vit une situation paradoxale car depuis […] l’entrée en guerre de la Russie contre l’Ukraine, on aurait pu croire qu’un certain nombre de lobbies, j’allais dire extrémistes, bien financés, auraient commencé à comprendre que si on veut vivre dans un monde où le développement durable, la démocratie ou le développement de la société se font en bonne harmonie, il faudra a minima vivre dans une société en paix et sécurité. Et pour ça, il faut financer notre défense », a-t-il soutenu.

Sans préjuger de ce que fera le gouvernement, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, s’est dit favorable à la création d’un tel livret d’épargne pour qu’il y ait une réflexion sur les problèmes de la BITD à avoir accès au financement bancaire. Et d’y voir un « signal » envoyé par la commission. Signal qui lui « semble évidemment aller dans le bon sens », surtout quand certaines entreprises ont des difficultés à avoir accès aux produits bancaires car ils travaillent en lien avec la dissuasion nucléaire, et on ne peut pas aider des entreprises qui seraient en lien avec des armes, je cite, ‘de destruction massive' », a-t-il poursuivi.

Cependant, M. Lecornu a estimé qu’il faudra « sans doute retravailler les choses » avec le ministère de l’Économie et des Finances. « Est-ce que ça fonctionne? Bercy a des doutes, pour des raisons non pas d’opportunité politique, mais techniques. Est-ce que c’est comme ça qu’il faut s’y prendre ou par un autre biais? Peut-être », a-t-il dit.

Quoi qu’il en soit, le Sénat a fini par voter la création de ce « livret d’épargne de souveraineté », en passant outre les objections de MM. Laurent et Gontard. Reste maintenant à voir le sort qui lui sera fait lors du passage du projet de LPM devant la Commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs.

En tout cas, un tel livret d’épargne aurait plusieurs avantages. Outre le fait qu’il enverrait effectivement un « signal » aux établissements financiers, il ne créera pas de charges nouvelles pour le budget de l’État tout en permettant de financer une BITD à l’heure où il est question « d’économie de guerre ».

Et il est possible qu’il soit « populaire ». Selon un sondage réalisé en juin 2021 [et rappelé par le député Plassard, « 64 % des Français ont une bonne image de l’industrie de l’armement, 75 % s’accordent pour dire que l’industrie de défense est indispensable pour assurer l’indépendance et la souveraineté de la France et 80 % pour dire que cette industrie doit rester autonome en matière d’équipements de défense ».

[BTX]

https://www.opex360.com/2023/07/13/industries-de-defense-le-livret-depargne-souverainete-nest-pas-definitivement-enterre/

Le livret d’épargne « souveraineté » n’est pas définitivement enterré

Ce 13 juillet, à une très large majorité, le Parlement a adopté le projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30, lequel prévoit un investissement de 413 milliards d’euros au profit des armées au cours des sept prochaines années. Si le Conseil constitutionnel n’est pas saisi, la loi devrait être promulguée dans un délai maximum de quinze jours.

Pour en arriver à ce résultat, une commission mixte paritaire [comprenant sept députés et sept sénateurs] a dû harmoniser les textes adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce qui a nécessité de trouver des compromis, comme sur l’accélération de la trajectoire budgétaire sur les premières années de la programmation.

D’autres points ont dû être amendés, comme la création d’un livret d’épargne « souveraineté », adoptée par le Sénat afin d’aider les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense [BITD] à trouver des financements que les établissements financiers sont de plus en plus réticents à leur accorder parce qu’ils considèrent que leurs activités ne sont ni « durables » et ni « responsables ». Les projets de taxonomie, portés par la Commission européenne, ainsi que les critères environnementaux et sociaux de gouvernance [ESG] ne facilitent évidemment pas les choses.

Seulement, le ministère de l’Économie et des Finances s’est opposé à la création de ce nouveau livret en raison de son « coût pour les finances publiques » et de la surface trop restreinte de la BITD « pour constituer un univers d’investissement autonome lié à un produit d’épargne ».

Aussi, il a finalement été décidé qu’une partie des ressources collectées au titre du Livret A serait affectée au financement des entreprises du secteur de l’armement [article 25 bis de la LPM].

Cela étant, ce livret d’épargne « souveraineté » n’est pas définitivement enterré.

En effet, la LPM demande au gouvernement de remettre un rapport d’évaluation de ce dispositif d’ici le 31 décembre 2026. Et si les résultats ne sont pas au rendez-vous, alors il aura à « explorer les pistes de création d’un produit d’épargne destiné au financement du secteur de la défense ». Une disposition dont s’est félicité le député Jean-Louis Thiériot [LR], qui n’a cessé d’alerter sur les difficultés de financement de la BITD au cours de ces dernières années.

Lors du vote en seconde lecture du projet de LPM 2024-30, le député de Seine-et-Marne n’a d’ailleurs pas mâché ses mots. « Malgré le déni des acteurs financiers de la place qui invoquent les encours globaux et non le financement par strate, il y a bien des difficultés pour les PME [de la BITD, ndlr] qu’il s’agisse du financement bancaire classique, du financement export ou du haut de bilan », a-t-il lancé à la tribune.

« Nous serons là pour rappeler que les dirigeants des grandes banques qui, dans d’autres secteurs, rendent à la France des services signalés, n’ont pas à se laisser dicter leur politique d’investissement par des services de compliance, souvent sous l’influence de certains lobbys et de certaines ONG qui, par idéalisme ou complaisance coupable, se font les alliés objectifs de nos compétiteurs stratégiques », a ajouté M. Thiérot. Et de conclure en lançant un avertissement : « L’argent n’a pas d’odeur mais les banques ont un drapeau. Nous serons là pour le leur rappeler ».

[BTX]

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Finalement, le Livret A pourra servir à financer la Base industrielle et technologique de défense française

 

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N’étant pas hostile, par principe, à cet amendement, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, fit valoir qu’il faudrait « sans doute retravailler les choses » afin de surmonter les doutes du ministère de l’Économie et des Finances au sujet d’un dispositif qu’il estimait potentiellement coûteux pour les finances publiques [car les revenus de ce livret ne devaient pas être soumis à l’impôt sur le revenu]. En outre, il avait aussi expliqué que la BITD avait une « surface trop restreinte » pour « constituer un univers d’investissement autonome lié à un produit d’épargne ».

Quoi qu’il en soit, chargée d’harmoniser les textes adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, la commission mixte paritaire [CMP] abandonna ce projet de « livret d’épargne souveraineté » mais accepta l’idée [proposée par le député Christophe Plassard et rejetée par ses collègues quelques semaines plus tôt d’affecter une partie des ressources collectées au titre du Livret A au financement de la BITD. En outre, il était demandé au gouvernement de remettre un rapport d’évaluation de la situation avant le 31 décembre 2026.

Seulement, saisi par les députés LFI pour vérifier la conformité de la LPM, le Conseil constitutionnel retoqua cette disposition, estimant qu’il s’agissait d’un « cavalier législatif » car étant « hors sujet »par rapport au projet de loi.

Pour autant, trois députés, à savoir Jean-Louis Thiérot [LR], Christophe Plassard [Horizons] et Thomas Gassilloud [Renaissance, président de la commission de la Défense], n’ont pas baissé les armes. Ainsi, à la faveur de l’examen du projet de loi de finances [PLF] 2024, ils ont proposé un amendement visant à affecter une partie de l’épargne collectée au titre des Livrets A et de développement durable et solidaire au financement de la BITD.

« Les encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire ont atteint quelque 510 milliards d’euros à la fin de l’année 2022. Il est de la responsabilité de l’État de faire converger l’épargne privée disponible avec ses priorités stratégiques », avait estimé M. Plassard, dans un rapport sur le financement de l’économie de guerre publié en mars dernier.

 

En outre, cet amendement rappelle les banques à leurs obligations puisqu’il leur rappelle que, chaque année, elles doivent rendre public « un rapport présentant l’emploi des ressources collectées au titre de ces deux livrets et non centralisées, en [y] faisant figurer l’ensemble de leurs fonds investis, et pas seulement les ressources collectées dans les livrets réglementés ». Une obligation qu’elles contournent, selon les auteurs de ce texte.

Finalement, la disposition qui posait quelques difficultés il y a à peine six mois a été intégré par gouvernement au PLF 2024. Celui-ci ayant fait l’objet d’un recours à l’article 49-3 de la Constitution, elle devrait entrer en vigueur dès l’an prochain… Sauf si l’une des motions de censure que ne manqueront pas de déposer les oppositions renverse le gouvernement de Mme Borne.

[vittorio venturi]

Il y a 3 heures, BTX a dit :

Sauf si l’une des motions de censure que ne manqueront pas de déposer les oppositions renverse le gouvernement de Mme Borne.

Bonjour,

ça sent la 4eme Rep. ou je me trompe?

[papamili]

on va y arriver, en tout cas on fait tout!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!