Jump to content
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

Indemnité de départ pour le personnel non-officier IDPNO


Recommended Posts

Bonjour !

J'ai 8 ans et demi de service et quitte bientôt la Marine. Je débute ma reconversion dans 1 mois.

À l'issue de ma reconversion je totaliserai 9 ans et 4 jours de service, pour un contrat initial de 10 ans.

Ayant entamé mes démarches de reconversion assez tôt (7ans1/2 de service), j'ai envoyé ma demande de reconversion avant que la marine me propose, ou non, un renouvellement de contrat.

La Marine à donc accepter mon départ en reconversion.

Le hic, c'est que je viens de recevoir aujourd'hui mon ordre de cessation de l'état militaire ainsi que mon ordre de débarquement où il est noté que je n'aurai pas l'idpno.

Pourtant :

- je quitte bien entre 9 ans et 11 ans de service

- je ne refuse pas de nouveau contrat

- je ne résilie pas mon contrat

Je suis donc dans mes droits pour obtenir l'Idpno.

Est-ce normal que je ne perçoive pas cette indemnité de départ ?

Merci pour votre intérêt!

Link to comment
Share on other sites

Bonjour BTX,

Tout à fait, je réponds à totes les conditions.

Je sors à l'instant de mon BARH, ils me conseillent fortement de faire un recours auprès de la Commission des Recours des Militaires.

Affaire à suivre...

Link to comment
Share on other sites

  • 1 month later...
  • 2 months later...

Suite et fin de mon recours, la CRM a annulé la décision de la DPMM dans laquelle était mentionnée ma non-attribution de l'IDPNO.

Mon recours est agréé, l'IDPNO m'est donc accordée.

Il est tout de même malheureux d'en arriver à un recours pour faire valoir ses droits dans une institution comme l'armée, censée être droite et carré.

Bref, fin de mon histoire.

Link to comment
Share on other sites

  • 1 month later...
  • 2 weeks later...

Bonsoir rudeboy

Voir avec la hiérarchie et le gestionnaire. Une directive de 2009 étend le bénéfice de l'IDPNO aux caporaux BMPE, à condition qu'ils puissent être nommés au grade de CCH avant la RDC (dans la dernière année). C'est donc très urgent, votre DRH doit appliquer cette mesure, sous réserve quand même qu'elle soit toujours en vigueur mais je le pense. Je peux si besoin vous donner les références du document.

Bonne continuation

Link to comment
Share on other sites

Bonjour,

Faudra attendre fin de semaine et la reprise du travail. Mais j'y manquerai pas.

Je précise qu'il s'agit d'une dernière possibilité pour les caporaux BMPE qui ne peuvent etre nommés au grade de CCH, pour des raisons de notation, test sportifs insuffisants ou autres, d'accéder à ce grade et donc à l'IDPNO, valable pour l'ADT uniquement.

Il est aussi possible que le gestionnaire ne puisse appliquer cette mesure en particulier pour raison disciplinaire.

Mais ca vaut le coup de vérifier et rappeler votre bureau personnel à votre bon souvenir.

A bientot

Link to comment
Share on other sites

 Share



© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Create New...