Jump to content
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

Congé création et reprise d'entreprise Militaire


Recommended Posts

Je suis actuellement officier de carrière mais je souhaiterais monter une boite. J'ai entendu parler du congé création et reprise d'entreprise mais je ne sais pas si j'y ai le droit et je voudrais connaitre la procédure pour le demander. D'autre part, on m'a dit que l'on continuait à percevoir sa solde et que cela comptait quand même pour l'avancement.

D'autre part, je voudrais savoir si mes chefs peuvent s'y opposer ou si c'est un droit à part entière ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Link to post
Share on other sites

Bonjour Geraud75,

Le congé pour la création ou la reprise d'entreprise est réglementé par la LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires dans son article 2 :

I. ? Le 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense est complété par un g ainsi rédigé :

« g) D'un congé pour création ou reprise d'entreprise ; ».

II. ? Après l'article L. 4139-5 du même code, il est inséré un article L. 4139-5-1 ainsi rédigé :

« Art.L. 4139-5-1.-Le bénéfice du congé pour création ou reprise d'entreprise mentionné au g du 1° de l'article L. 4138-2 est ouvert, sur demande agréée, au militaire ayant accompli au moins huit ans de services militaires effectifs.

« L'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et le 1° de l'article L. 4122-2 ne sont pas applicables au militaire qui crée ou reprend une entreprise dans le cadre de ce congé.

« Le congé a une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.

« Durant ce congé, le militaire perçoit, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la rémunération de son grade. Lorsque le congé est renouvelé, le militaire perçoit la rémunération de son grade réduite de moitié.

« La durée de ce congé compte pour les droits à avancement et pour les droits à pension.

« Le militaire qui bénéficie d'un congé pour création ou reprise d'entreprise est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif à l'expiration de ce congé, sauf s'il est mis fin à ce congé dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat.

« Le bénéfice d'un congé pour création ou reprise d'entreprise est exclusif de tout congé accordé au titre du II de l'article L. 4139-5. »

Ainsi, vous devriez conserver votre droit à solde mais la demande est soumise à l'approbation de votre hiérarchie...

Tenez nous au courant de l'évolution de votre demande! ;)

Bienvenue sur le Forum militaire Aumilitaire.com !

"La nature nous a donné une langue et deux oreilles, afin que nous écoutions le double de ce que nous disons." ZENON de Cittium, Lettres à Lucilius

Link to post
Share on other sites
  • 3 weeks later...

Bonjour,

Il existe une aide à l'accompagnement appelée: PIC ( parcours individuel pour la création ou reprise d'entreprise ).

Accordée sous congé de reconversion jusqu'à 6 mois en situation d'activité ( maintien de la solde ) Compte pour l'ancienneté.

Condition: avoir suivi une Session bila projet auprès de l'ARCO ( Paris ou décentralisée ) durée 5 jours ( obligatoire pour toute reconversion ).

Présenter un projet auprès d'un Centre interarmées de reconversion ( s'ils existent toujours ).

Ensuite demande de congé de reconversion avec bénéfice d'une aide à la reconversion et radiation des contrôles de l'armée de terre à l'issue de l'aide sollicitée.

ça peut paraître compliqué mais en fait c'est simple et classique.

Beaucoup d'acceptation car peu de coup financier hormis le fait de garder le candidat en activité.

Cordialement,

Il y a toujours la bonne reconversion pour le bon soldat au bon moment !

Link to post
Share on other sites

Mea culpa

Je vois dans la réponse de Lyon que les aides ont évolué depuis 2009.

Il serait bon alors de consulter votre accompagnateur reconversion.

Il y a toujours la bonne reconversion pour le bon soldat au bon moment !

Link to post
Share on other sites

Geraud75

Bonjour à toi et félicitations pour cette initiative. Sans aucune information sur ton projet, et sans être défaitiste et avec le filet de l'armée attention ce n'est pas le moment je pense , les banques suivent peu ou avec beaucoup de garantis, les créanciers traînent manqué de trésorerie et on est en plein désordre et à vue en ce moment...et les militaires aiment bien l'ordre par nature!

Chaque jour plus fort

Civil 48ans PMS cherche établir liens camaraderie région lorraine nord

Link to post
Share on other sites
  • 5 weeks later...
  • 3 months later...

Bonjour,

le décret d'application de la loi du 5 janvier 2011 est sorti en 2012.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025757481&dateTexte=&categorieLien=id

Il faudrait voir avec votre conseiller reconversion pour créer le dossier.

Ils n'ont pas l'habitude de ce genre de dossier et en ce qui me concerne je trouve la procédure lourde.

Je suis rca en 2013 et en congé parental. J'ai fait des formations de naturopathie et de nuad boran et de médecine traditonelle chinoise que j'ai payé de ma poche.

Tout ce qui est différent ou pas reconnu par l'état aura du mal a être accepté lors du passage en commission.

Donc si vous décidez de créer votre entreprise, vérifiez que ça tombe dans quelque chose de traditionnel pour que ce soit accepté.

Vous allez devoir remplir un dossier avec :

- le projet et un courrier explicatif

- le détail de la concurrence dans le secteur où vous voulez vous installer (distance etc)

- un compte rendu des discussions que vous aurez pu avoir avec les personnes travaillant dans la branche qui vous intéresse

- un bilan financier prévisionnel en vous renseignant auprès de personnes ayant le m^me type d'entreprises que celle que vous voulez créer.

- une étude de marché (fait vous m^me ou par une entreprise spécialisée).

Je crois comprendre que vous êtes sur paris (75?). Renseignez vous auprès de la chambre de commerce et d'industrie à côté de chez vous, ils font des conférences (votre conseiller vous demandera d'y assister de toute façon). Les conférences sont bien faites et permettent de voir si vous avez les reins assez solide pour créer votre entreprise.

Dans mon cas, j'ai l'accord de la mairie pour exercer à domicile et je n'ai pas d'investissement initial. J'ai déjà créé mon propre site web (déjà fait et fonctionnel et référencé) pour mon installation en septembre 2014 quand ma fille sera scolarisée. Reste l'assurance professionnelle.

Réfléchissez au cout du local que vous allez devoir louer etc et au type d'entreprise que vous voulez créer : autoentreprise, micro,sarl.... les taux d'imposition et conditions sont différentes.

Bonne chance :-)

Edited by lorena92
Link to post
Share on other sites
  • 4 weeks later...

Bonsoir à tous

J'apporte quelques précisions sur le fameux CCRE que l'on attend encore, et réponse en particulier à Geraud75 (un peu tardive quand même ! Mais tjrs d'actualité)

La note technique relative à ce "produit" va sortir tres bientot. effectivement il n'est plus possible d'envisager un PIC. Par contre, le congé de reconversion existe toujours, et l'aide demandée (création d'entreprise) se fera sous CR (congé reconversion 6 mois) ou CCRE (1 an voire +) ça c'est le conseiller en emploi qui le prescrira, et tout cela indépendamment du coaching prévu (boutique de gestion sous convention nationale). Le demandeur pourra bénéficier d'un congé seul (à lui alors d'organiser son suivi par une chambre consulaire par exemple) ou d'un congé assorti du coaching par un cabinet spécialisé ou association (on ne le connait pas encore).

A priori, la hiérarchie et le gestionnaire ne s'opposeront pas à ce placement en congé. Les directions se sont d'ailleurs engagées à suivre les prescriptions de Défense Mobilité. La condition étant bien entendu qu'un dossier validé par Défense Mobilité lui soit présenté. Le conseiller devra quand même s'assurer en amont de l'autorisation de départ du gestionnaire, sauf pour la marine qui ne réclame pas cet agrément préalable pour les plus de 11 ans.

Bien entendu également, tout le monde a accès aux mêmes types d'aides. Celles ci sont prescrites suivant le besoin et au cas par cas. Un dossier bien monté, et ça c'est le travail du conseiller en emploi qui s'appuiera sur l'avis rendu par la commission d'évaluation des projets, aboutira à tous les coups s'il est réaliste et réalisable.

La seule condition est donc de faire valider son projet, avec l'aide du conseiller en emploi. Pas de SBO, SBP ou autre contrainte. De toute façon, il faut oublier l'ARCO qui ne fera plus partie de Défense Mobilité en 2013. Par contre, cette association continuera son activité et pourra accompagner, mais à sa façon, ceux qui la solliciteront.

Voilà, j'espère avoir levé quelques doutes et si non, je reste à votre écoute.

Bonne continuation.

Link to post
Share on other sites
  • 2 weeks later...

Ah ? J'avais cru voir une question de MathieuRu, pompier de Paris ... Dommage, je m'occupe (avec mes autres camarades bien sûr) des marins pompiers de Marseille et j'aurais bien aimé pouvoir lui répondre (car je suis en plus du génie, la meilleure arme !). Tant pis.........

Link to post
Share on other sites

Bonjour Gigixi

Ma question a été retirée car je ne mettais pas présenté ! Re voici ma question

Mesdames, messieurs

Je me permet de vous écrire pour un petit renseignement sur l article R4138 du code de la défense " congé pour création ou reprise d'entreprise"

Étant en activité au sein de la brigade des sapeurs pompiers de Paris je souhaites pouvoir bénéficier de cette article

Étant fils d'un gérant d'un groupe d entreprise qui emplois environ 50 personnes je souhaites pouvoir reprendre le flambeau dans quelques années, hors après renseignement au sein du bureau condition personnel de la brigade, pour connaître les différentes condition le bureau me stipule que le congé qui est prévue et possible dans l article de 1 ans est énorme difficiles a obtenir et que a la brigade ce congé n'est uniquement de 3 mois.

Ma question est la suivantes est ce que l'institution des pompiers Paris peut changer les conditions qui sont fixées dans l article ?

Merci par avance de vos réponses

Link to post
Share on other sites

Oui effectivement.. alors bienvenue de ma part également, et tous mes voeux pour ce projet qui s'annonce "costaud".

Les articles du code de la défense ne constituent pas des droits, vaut mieux les prendre comme des possibilités ouvertes, car tous les prérequis pour pouvoir réaliser les conditions d'octroi de ces possibilités ne sont pas toutes indiquées dans ces mêmes articles. Dans tous les cas, elles sont soumises à agrément préalable et c'est toujours le gestionnaire qui aura le dernier mot. Je ne dis pas que les décisions ne sont jamais opposables, car beaucoup de petits chefs prennent la place des grands et c'est souvent du n'importe quoi qui aboutit tres souvent aussi à la victoire d'un plaignant contre son administration. Bon on n'en est pas là !

Défense Mobilité est un prestataire de service pour les armées et les différents services de la Défense. Tous les gestionnaires l'ont reconnu et se sont engagés à suivre, au moins à prendre en compte, ses prescriptions. Ca c'est du concret. Comme le fait que les conseillers accompagnent les militaires, les conjoints, les demandeurs d'emploi ex-militaires, les civils de la Défense..... Et tous ces gens-là ont le même traitement et accès aux mêmes prestations dans la limite de leurs droits, et en tenant compte bien sûr des différentes règles de gestion de chacun (bonjour la gymnastique pour les C.E ! Merci, merci......)

D'ailleurs le code de la Défense et toutes les autres références militaires sont les mêmes pour tous les corps de métiers, spécialités plutot.

Pompier de Paris, vous etes rattaché au PDM de Paris, comme les pompiers de Marseille sont rattachés au PDM de Marseille. Défense Mobilité a quand même un genre de "monopole" dans ce domaine là. Donc votre conseiller Défense Mobilité prescrira l'aide adéquate de la durée nécessaire en fonction de votre projet, et en l'occurence pour le votre selon son importance, le validera car il sera convaincu que c'est bien l'aide dont avez besoin comme l'aura confirmé la commission d'évaluation des projets.

Le gestionnaire suivra à priori, en éditant la décision de mise en congé de reconversion (CR). Sur le fond du dossier validé, nul ne pourra le remettre en cause. Seule responsabilité de votre bureau RH, accepter (ou non !) la durée du CR demandé par votre CE (conseiller en emploi) et les conditions de départ que le C.E s'est efforcé de préserver ou d'optimiser.

Si le gestionnaire refuse le congé et sa durée, votre projet ne pourra etre mis en oeuvre car nous n'aurons aucun recours. Par contre il en ira de sa seule responsabilité, et ce sera à vous de formuler un recours contre cet empêchement. Il aura toutes les chances d'aboutir si le refus n'est basé sur des fondements hasardeux. J'ai rarement vu de tels cas depuis la création de Défense Mobilité, et les 2 ou 3 que je pourrais trouver avaient certainement une justification sérieuse.

Voilà pour vous rassurer. Il faut savoir que vos administratifs et vos chefs de contact doivent vous indiquer la bonne procédure au bon moment, c'est à dire vous orienter vers les services de Défense Mobilité. Votre bureau local n'est pas compétent pour traiter de reconversion.

Maintenant concernant l'aide pour création d'entreprise. Nul ne sait si c'est difiicile à obtenir ou pas puisque personne ne l'a encore prescrite. La note technique paraitra avant fin janvier. On connait déjà le prestataire qui a remporté le marché (mais pas officiellemnt !). Mais on sait à peu près comment on va la cuisiner ! Il vous sera possible d'obtenir un CR 6 mois ou un CCRE 1 an avec ou pas coaching de la boutique de gestion. Tout dépendra de l'importance du projet, de l'investissement et l'effort à fournir. C'est sur que votre CE ne prescrira pas un CCRE d'1 an (renouvelable 1 fois !!!) s'il s'agit, par exemple, d'une "petite" auto entreprise ou une affaire qui demande peu de préparation et d'investissement ! La règle est pour tout le monde la même (malgré des abus constatés mais chut !), vous sera octroyée l'aide strictement nécessaire à la réalisation de votre projet et pas plus. Mais bon pour une reprise, 3 mois ça me semble un peu léger et je pense pouvoir vous "garantir' un congé de 6 mois au moins, qui me semble correct pour se lancer dans une aventure qui ne sera jamais un long fleuve tranquille.

Voilà, si vous avez d'autres questions ou problèmes, je vous propose une assistance à distance (j'ai aussi un petit site perso) alors n'hésitez pas à me faire un MP ou email.

Bonne continuation et bon courage.

Link to post
Share on other sites

Bonjour Gigixi pour vos éclaircissement.

Pour ma part, j'attends déjà depuis 1 an cette possibilité de congé pour création d'entreprise et lorsque le décret est sorti, je ne pensais pas que l'attente serait encore si longue.

On en voit le bout ... Maintenant à voir les conditions exactes d'attribution de ce congé car objectivement toutes les créations sont délicates étant donné que cela met plus ou moins en péril l'équilibre financier d'une famille...

Selon ma conseillère 2 points sont déjà défini ' les auto entrepreneur ne pourront demander ce congé et il faut avoir 8 ans de service minimum. Et également, un quota annuel sera respecté pour ce type de congé...

Allez on croise les doigts et on patiente...

Link to post
Share on other sites

Oui c'est encore moi (je n'avais pas vu votre post avant mon MP)

Suivez les conseils de votre C.E. Maintenant, le CCRE ne sera pas forcément LA solution, c'est l'ancien produit amélioré, mais compliqué dans sa mise en oeuvre. On voit tout de suite que la loi n'a pas été faite par ceux qui traitent sur le terrain ou meme à la direction, et ceux-là mettent de suite trop de précautions en place pour qu'il n'y ait d'emblée pas trop de demandes.... Suivez mon regard !

Mais le CR pour une création d'entreprise existe toujours ! Meme si l'aide ne s'appelle plus PIC, il sera possible de demander une aide pour une création d'entreprise sous congé de reconversion. Le CCRE ne sera pas du tout obligatoire ! De plus l'association qui a remporté le marché n'est pas super efficace dans tous les domaines, je l'apprécie pourtant dans les projets commerciaux entre autres. Donc le choix du coaching reviendra au candidat avec les conseils de son C.E et ce ne sera pas plus mal. En résumé, n'attendez pas le CCRE comme LA solution à toutes les craintes et aléas, on risque d'etre déçu !

Mais en fin de compte, seul le projet, et la préparation, comptent.

Alors bon courage et surtout ne pas hésiter à se faire aider tous azimuts... Il existe des aides, des structures, des facilités, il faut explorer toutes les pistes.

Link to post
Share on other sites

Bonsoir, je souhaite beneficier aussi de ce fameux conge de creation d'entreprise et il y a des rumeurs qui court, sur l'année reconductible .Il faudrait creer des emplois,s'est absurde car aucune entreprise n'est capable d'embaucher au bout d'une année...De plus je souhaite avoir le statut auto entrepreneur donc impossible pour moi. Est ce que quelqu'un a plus d'infos sur ce sujet?Je suis accompagné par la boutique de gestion et la défense mobilté a tres peu d'infos a me communiquer sur les conditions du congé, je sais juste qu'il est en cour de redaction pour definir l'application .Merci pour vos reponses.

Link to post
Share on other sites

Bonjour les futurs créateurs !

Réponse tres personnelle à quelques questions par MP ou sur le forum :

"...Pourquoi un dossier sera accepté et pas le suivant ? Quels seront les critères ?..."

Je rappelle que le projet, lorsque le dossier est bouclé, est présenté à une commission d'agrément. Donc on est sur que la décision ne reviendra pas à l'appréciation d'une seule personne (même si c'est finalement le CE qui valide seul le projet, apres avis de la commission qu'il suivra à priori dans tous les cas).

On n'a pas encore tous les critères, je pense qu'il y en aura beaucoup moins qu'on croit, tout dépendra plutot du projet lui meme et de la difficulté à le réaliser, sur appréciation bien sur, on n'est jamais sur à 100% qu'un projet aboutira ou non.

Mais en fin de compte, cette nouvelle aide ne devrait pas etre bien vue des directions. D'où toutes ces rumeurs et hésitations. Je répète, ce n'est qu'un avis perso. Mais pourquoi une DRH donnerait 1 ou 2 ans de congé, alors qu'actuellement on ne peut obtenir plus de 6 mois de la Marine par exemple (c'est pas la seule). Donc on peut déjà dire que si les choses n'évoluent pas rapidement, on n'est pas pret de voir accorder un congé de plus d'un an voire plus de 6 mois par les armées et services qui ne l'ont jamais fait jusque là !!!

La prestation en elle-meme et la reconversion ne seront pas seules responsables des aides non agréées. C'est du coté des directions d'armée que ça coincera ! Maintenant, défense mobilité en toute neutralité et en son âme et conscience, proposera un dossier cohérent et mesuré au gestionnaire.

"...J'ai entendu dire que seuls les projets a caractère critique financièrement passeront ? Ça veut dire quoi ? ..."

Et tout découle de la première réponse ! On vous promet déjà que l'obtention de ce CCRE sera difficile (surtout difficile à faire avaler à votre gestionnaire...) alors vous entendrez tous les arguments imaginables. Effectivement ça veut dire ? Ou est la limite ? Elle ne sera jamais matérialisée et chiffrée, c'est impossible on ne travaille que sur de la prévision.

Donc, un éventail de pseudos conditions vont rassurer les directions en leur disant "ne vous en faites pas, il y aura vraiment tres peu de demandes validées..."

"... il y a des rumeurs qui court, sur l'année reconductible .Il faudrait creer des emplois..."

Un an ca va déjà etre dur à obtenir de votre gestionnaire, alors 2 effectivement, les conditions vont se multiplier... Mais dans notre logique il n'y a rien d'extraordinaire. On ne peut laisser croire aux créateurs qu'ils obtiendront 2 années de congé d'office pour lancer leur entreprise. Notre règle principale est l'attribution de l'aide nécessaire, entendez indispensable et suffisante, à la mise en oeuvre de votre projet. Beaucoup de créateurs n'auront pas réellement besoin d'un an de congé, même s'il ne le refuserait pas, ça met toujours du beurre dans les épinards !

"... je souhaite avoir le statut auto entrepreneur donc impossible pour moi..."

Ce qui nous intéresse est le fond et la nature du projet, pas vraiment le statut. Quoique, autoentrepreneur exige à priori peu d'investissement, tout le monde peut se lancer sans trop de risques, et 9 autoentreprises sur 10 ne vivent pas longtemps. De plus, si votre affaire doit etre rentable, il faudra vite penser à changer de statut car autoentrepreneur ne permet guère de "fantaisie financière". l'autentrepreneur est bien trop limité et donc on peut considérer qu'un projet sérieux et viable se fera sous un autre statut d'entreprise individuelle. Mais encore une fois, ce sont surtout les caractéristiques "techniques" du projet qui seront déterminantes.

Sachez quand meme que vous pourrez facilement obtenir 6 mois de CR pour une création, ce qui sera déjà correct. Mais ce ne sera pas un CCRE...

Link to post
Share on other sites

Merci encore pour ces précisions

Encore une petite question :

Le CCRE permet de déposer ses statuts pendant le congé, on continue a toucher sa solde proportionnellement a sa rémunération de l'entreprise (qui est certainement nulle les premiers mois ) donc cela permet de vivre normalement les 1 ers temps de l existence de l'entreprise .

Le CR pour création ne permet pas de déposer les statuts de l entreprise pendant toute la durée ... On utilise ce temps pour tout préparer et le lendemain de la fin du congé on peut déposer les statuts... Et l aventure commence...

C'est bien ça?

Link to post
Share on other sites

En etes-vous sûre ?

Article de la loi de référence 2011-14 du 05/01/2011 :

"Article 3

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre IX du titre III du livre Ier de la quatrième

partie du même code est complétée par un article L. 4139-6-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 4139-6-1. - Le militaire de carrière se trouvant à moins de deux ans de la limite

d’âge de son grade, l’officier sous contrat et le militaire engagé se trouvant à moins de

deux ans de la limite de durée des services ainsi que le militaire en congé de reconversion

peuvent, sur demande agréée, créer une entreprise régie par les articles L. 123-1-1 du

code de commerce, L. 133-6-8-1 et L. 133-6-8-2 du code de la sécurité sociale et 50-0 et

102 ter du code général des impôts.

« Le cumul de cette activité avec l’activité principale des militaires est autorisé dans les

conditions prévues aux cinquième et sixième alinéas de l’article L. 4122-2 du présent code

et par le décret en Conseil d’Etat pris pour leur application. »"

C'est le genre de réponse qui ne peut se faire que sous MP. A+

Link to post
Share on other sites

Bonsoir ELENAV

Non je ne suis pas sûr, je donne mon avis et j'interprète les éléments que l'on a sous les yeux.

Je suis comme tout le monde j'attends la sortie des directives techniques, car le décret faut bien reconnaitre, il n'a pas trop joué son rôle cette fois-ci ! (cad donner le mode d'emploi de la loi de référence)

Vous n'etes pas sur non plus car vous n'avez entendu que des "rumeurs" semble-t'il ?

En tous cas moi je n'ai jamais dit qu'un futur autoentrepreneur ne pourra pas obtenir un CCRE, même si je pense que ça va etre difficile pour lui en effet.

La seule certitude, c'est qu'une commission interviendra entre la proposition de votre conseiller en emploi et la décision de placement en congé prononcée par votre gestionnaire en principe. Et même 2 commissions, celle de déontologie !

Ca en fait des filtres ! Bon voilà, en résumé pas de précipitation il faut attendre pour voir, comme pour tout changement et toute nouveauté. Je vous rappelle que la loi est sortie en janvier 2011, le décret en janvier 2012 (déjà 1 an de réflexions...) et donc forcément, le produit ne sera pas simple à mettre en oeuvre et à faire adopter au moins à ses débuts. Attendons donc les premiers retours d'expérience.

Link to post
Share on other sites

Bonsoir elenav

Si ca peut vous consoler (ou plutot vous faire patienter !) donnez moi vos dates et contraintes, votre point de situation actuel, je vous ferai un topo personnalisé et donnerai mes conseils perso mais bon, si vous etes déjà suivi par DEFMOB et une boutique de gestion, je ne vois pas trop pourquoi vous vous inquiétez !?

Link to post
Share on other sites

J'ai des contraintes pour reserver certaine collection aupres de mes fournisseurs avant la date prevu de mon conge de creation d'entreprise qui est en septembre.Je ne sais pas si je peux m'immatriculer avant la date prévu de mon congé .Je voudrais m'immatriculer en statut auto entrepreneur pour avoir mon accord de pret, mais je ne sais pas si je peux le faire avant de faire la demande congé creation d'entreprise?

Est ce que c'est possible? La defense mobilite n'a pas su repondre a ma question ...

Link to post
Share on other sites

Bonsoir elenav

Voir mon MP

Il y a des réponses à tout, mais il y aussi des réponses qu'on ne peut pas donner.....

On ne peut pas déposer les statuts ou s'immatriculer avant le congé...

On peut le faire pendant le CCRE.

On peut, on ne peut pas........ le tout est d'évaluer les risques, et de savoir les prendre en connaissance de cause !

Edited by Gigixi
Link to post
Share on other sites

LE TEXTE DU CCRE EST PARU EN VOICI UN EXTRAIT

3. CONDITIONS APPLICABLES AUX AIDES AU DÉPART.

3.1. Dispositions communes.

Les aides au départ peuvent être accordées aux militaires de carrière ou engagés qui répondent aux conditions

suivantes :

- être en activité de service ;

- détenir une durée de service minimum en fonction de l'aide sollicitée ;

- ne pas être lié par une obligation de rester en activité exigée pour l'entrée dans les écoles militaires

ou à l'issue d'une formation spécialisée définie par arrêté annuel ;

- présenter un projet professionnel réaliste et réalisable.

3.2. Dispositions particulières.

Les militaires volontaires de l'armée de l'air ne totalisant pas quatre ans de service peuvent également

prétendre à un congé de reconversion (congé accordé sur demande agréée). En gestion, et sauf cas particulier,

un minimum d'une année de service sera imposé pour prétendre à une aide à la reconversion, temps nécessaire

à l'institution afin qu'elle détermine si l'intéressé peut être recruté au titre d'un autre statut.

4. DISPOSITIFS DE RECONVERSION.

Le dispositif de reconversion regroupe différentes aides au départ définies aux points ci-dessous.

4.1. Les aides au départ.

Le cadre règlementaire permet au militaire de pouvoir bénéficier, sur demande agréée, des dispositifs suivants

:

- congé de reconversion (CR) ;

- congé complémentaire de reconversion (CCR) ;

- congé pour création ou reprise d'entreprise (CCRE).

La décision d'agrément (cf. annexe.) ou de non agrément pour ces congés demeure une prérogative de la

DRH-AA qui se prononce après une étude exhaustive du dossier.

Il est rappelé que le CR et le CCRE nécessitent obligatoirement le dépôt d'une demande d'APGDR.

Lorsque le militaire bénéficie d'un CR, d'un CCR ou d'un CCRE, il doit se consacrer obligatoirement à la

préparation d'une nouvelle activité professionnelle ou à la création et à l'exploitation de l'entreprise qu'il crée

ou reprend. Le ministre de la défense peut faire procéder aux enquêtes nécessaires afin de vérifier l'activité du

bénéficiaire du CR ou CCRE.

4.1.1. Le congé de reconversion.

Le militaire ayant accompli au moins quatre années de services militaires effectifs à la date de prise d'effet du

congé peut prétendre au CR.

Le CR est d'une durée maximale de cent vingt jours ouvrés (la notion de « jour ouvré » comprend les jours de

semaine exceptés les samedis, dimanches et jours fériés) et peut être fractionné. Cette nouvelle disposition a

été mise en place afin de répondre aux contraintes des formations suivies, notamment celles qui nécessitent

une période d'admissibilité.

Le militaire volontaire de l'armée de l'air peut bénéficier d'un congé de reconversion d'une durée maximale de

vingt jours ouvrés qui peut également être fractionné si la formation suivie ou l'accompagnement vers l'emploi

l'exige.

4.1.2. Le congé complémentaire de reconversion.

Dès lors que le CR de cent vingt jours ouvrés n'est pas suffisant pour couvrir la formation demandée, le

militaire peut bénéficier d'un CCR d'une durée maximale de six mois consécutifs et non fractionnables sous

réserve qu'il ne soit pas contraire à l'APGDR émis précédemment.

Le CCR est demandé en même temps que le CR.

4.1.3. Le congé pour création ou reprise d'entreprise.

Le CCRE d'une durée d'un an maximum renouvelable une fois, est exclusif d'un CR ou d'un CCR.

Ce congé permet au militaire ayant accompli au moins huit ans de services militaires effectifs, à la date de

prise d'effet du congé, de créer ou de reprendre une entreprise à but lucratif, tout en percevant la rémunération

de son grade la première année et cinquante pour cent en cas de renouvellement.

L'autorisation de renouvellement du CCRE doit être demandée au moins deux mois avant la fin du congé en

cours.

Le candidat doit déposer les statuts de son entreprise durant la période du CCRE et exerce son activité privée

lucrative impérativement au sein de cette unique et seule entreprise. Dans le cadre du suivi du projet

professionnel de l'intéressé, une copie de la déclaration des statuts doit être transmise au CE et au gestionnaire

central.

Les volontaires de l'armée de l'air ne peuvent prétendre au CCRE.

4.2. La mise en oeuvre des aides au départ.

Dès que le militaire envisage son départ de l'institution, il dépose une demande d'APGDR auprès du service

administratif du personnel (SAP) ou de l'antenne SAP. Cet avis répond à un double objectif : d'une part,

permettre à la DRH-AA d'étudier la faisabilité d'un départ en tenant compte des contraintes de gestion

(spécialités déficitaires, compétences particulières,...) et, d'autre part, permettre à l'administré de préparer sa

reconversion dans de bonnes conditions.

En parallèle, tout militaire, qu'il ait suivi ou non un processus d'orientation, doit s'adresser à un CE pour

préparer sa démarche de reconversion en vue d'élaborer son projet professionnel.

Une fois le projet professionnel validé par l'ARD à la suite d'un APGDR favorable, le militaire dépose sa

demande de congé auprès du SAP ou de son antenne, par le biais de « la demande d'aide au départ »

accompagnée de l'ensemble des documents nécessaires à l'attribution de l'aide sollicitée.

L'agrément total ou partiel, ou le non agrément du congé ou des congés sollicités, se traduit par une décision

de la DRH-AA.

Les demandes de congé déposées avec un APGDR défavorable ne seront pas agréées.

5. POSITIONS STATUTAIRES.

Tout militaire de carrière ou sous contrat bénéficiant d'une aide au départ dans le cadre d'une procédure de

reconversion, que cette aide soit à dominante accompagnement vers l'emploi ou à dominante formation

professionnelle en milieu civil ou en milieu militaire, est placé dans l'une des positions décrites ci-après :

5.1. Position d'activité.

Lorsque le militaire bénéficie d'un CR ou d'un CCRE, il demeure en position d'activité.

Il reste alors affecté et administré par la formation administrative dont il relève.

5.1.1. Cas du personnel engagé.

Afin de pouvoir bénéficier d'un CR, le candidat au départ sous statut d'engagé doit impérativement être sous

contrat à la date de début de son congé. Ce contrat peut éventuellement être prorogé.

5.1.2. Mesures transitoires applicables aux officiers sous contrat du personnel navigant.

La DRH-AA applique les dispositions transitoires de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée, portant

statut général des militaires, reprises par le code de la défense dans son article L. 4139-5., qui permet au

personnel officier sous contrat (OSC) totalisant dix-sept ans de services dont dix dans le personnel navigant

(PN) et recrutés avant le 1er juillet 2005, de demander à bénéficier d'un congé du personnel navigant (CPN) à

l'expiration d'un CR.

5.1.3. Permissions.

Le militaire en CR ou CCRE peut bénéficier de droits à permission à raison de quatre jours par mois, tout

mois commencé comptant pour mois entier.

Le militaire devant se consacrer obligatoirement à la préparation d'une nouvelle activité professionnelle durant

ces congés, il peut prendre ses droits à permission par anticipation, pour l'année en cours. En cas de reprise

d'activité en unité, le militaire peut bénéficier des droits à permission non pris ou ouverts au titre d'une

nouvelle année.

Dans le cas d'un congé fractionné, le militaire, lors de l'élaboration de son échéancier avec le CE, doit

planifier ses permissions avec son commandant d'unité. Aucune demande de report n'est prise en

considération.

En cas de fermeture exceptionnelle non programmée de l'établissement d'accueil lors d'un accompagnement

ou d'une formation suivie, la durée de fermeture compte pour nombre de jours ouvrés sous CR.

Le CCR n'ouvre pas droit à permissions.

5.2. Position de non activité.

Lorsque le militaire bénéficie d'un CCR ou d'un CPN, il est dans une position de non-activité.

Le militaire, placé sous CPN, peut prétendre au bénéfice d'une aide financière à dominante formation, sous

réserve de validation du projet professionnel par l'ARD.

5.3. Cas particuliers.

En cas d'échec durant son congé de reconversion, le militaire peut demander :

- à réintégrer son unité d'origine. Les jours comptabilisés dans le CR initial sont déduits des cent vingt

jours ouvrés dans le cas d'une nouvelle demande d'aide au départ ;

- à réintégrer son unité d'origine tout en maintenant la date de radiation des cadres ou des contrôles

initialement prévue ;

- une nouvelle date de radiation des cadres ou des contrôles.

Le cas échéant, les dispositions du point 5.4. de la présente instruction sont applicables.

Le militaire souhaitant interrompre une des périodes du CCRE (renouvellement compris) doit en faire la

demande au moins deux mois avant l'expiration du congé. Il est alors affecté dans un emploi de son grade.

La décision est alors prise par la DRH-AA.

5.4. Cessation de l'état de militaire.

Lorsque l'un des congés n'est pas mis à profit par le militaire pour préparer une nouvelle activité

professionnelle, la DRH-AA met fin par anticipation au congé. Le militaire est alors radié des cadres ou rayé

des contrôles.

5.4.1. Avec le bénéfice d'un congé de reconversion.

Sous réserve des dispositions prévues au point VI. de l'article 89. de la loi citée en deuxième référence, le

militaire qui bénéficie d'un CR est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, selon le cas :

- soit à l'issue d'un CR d'une durée cumulée de cent vingt jours ouvrés ;

- soit, s'il n'a pas bénéficié de la totalité de ce congé, au plus tard deux ans après l'utilisation du

quarantième jour du congé ;

- soit, sur demande, sans avoir eu besoin de consommer les cent vingt jours ouvrés ou dans la période

de deux ans suivant le quarantième jour, au terme de sa procédure d'aide au départ ;

- soit au terme du CCR.

Les militaires dont le contrat a été résilié par le ministre de la défense à l'issue d'un CR ou d'un CCR, sont

considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi (article R. 4123-33.).

5.4.2. Avec le bénéfice d'un congé de reprise ou de création d'entreprise.

Le militaire qui bénéficie d'un CCRE est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif à l'expiration

de ce congé.

Link to post
Share on other sites

C'est bien ce que je pensais, on n'apprend rien de spécial.

Ce texte émane de la seule DRHAA. Il y en aura autant que d'armées et de services interarmées (cad une bonne douzaine !).

Je ne sais s'il y a de quoi rassurer tous les impatients jusque là ? Oui ?

Tant mieux, on ne tardera pas à voir ici de nombreux retours d'expériences.

Link to post
Share on other sites

Bonjour,

je suis sous officier dans l'armée de terre depuis 9 ans et je me suis lancé en septembre dans le PIC pour creer mon entreprise sous le statut d'auto entrepreneur.

J'ai donc demandé un congés de 6 mois qui à été accepté par la DRHAT.

Mais ce que je ne comprends pas c'est que mon dossier ne passe en commission que le 20 février, pourtant mon gestionnaire me dit que c'est sur je peux lancé mon préavis maison, nounou...

Qui peut m'éclairer?

Merci.

Link to post
Share on other sites

Bonjour kinja

Pas de problème, pourquoi s'inquiéter ? Vous aurez votre congé, et puis le 20 février c'est dans pas longtemps.... Si c'est pour septembre 2013, moi je n'aurais présenté votre dossier en commission qu'en mai. Rien ne sert de prendre trop de délais beaucoup de choses peuvent encore se passer... et peut-etre même vous, changer d'avis !? Ca arrive une fois sur deux...

Le seul problème, c'est de savoir quand vous aurez la décision officielle, qui vous permettra de faire toutes vos démarches (déménagement...). Pour l'armée de terre je confirme, ca se passe pas trop mal et on vous notifiera la décision de placement en congé largement assez tôt. Dans le doute, relancez de temps à autre votre DRH locale. Vous êtes rassurés, ou vous faut-il d'autres éléments ?

Link to post
Share on other sites

Merci pour la rapidité de la réponse!!

En fait ce qui me paraissait abstrait c'était d'avoir d'avoir la réponse pour mon CCRE avant d'avoir présenter mon projet en commission...

Mon congé est pour le 1er mai, avec mon cumul de perm, finex pour moi le 4 mars. J'ai trouvé le terrain qui correspond a mon projet d'ou ma préoccupation...

Pour ma part non je ne changerais pas d'avis..

Encore merci pour l'info!

Link to post
Share on other sites

1er mai fete du boulot c'est bon signe ! Donc votre projet sera validé fin février c'est bon (2 mois avant le début ; bon on aurait pu faire un petit effort en gagnant qques semaines !). Mais il faut savoir que les conseillers ne maitrisent pas vraiment ces problèmes de commission. Souvent, il faut faire plusieurs centaines de km pour s'y rendre, il faut comprendre qu'un conseiller attend d'avoir 2 ou 3 dossiers à présenter pour "optimiser" le temps consacré au déplacement. Le jour de la commission, sa journée de travail est pratiquement foutue (ouais pour les autres candidats !)

Maintenant le CCRE. Pourquoi en parlez-vous puisqu'à priori il s'agit plutot d'un congé de reconversion (CR) ? Que vous apporterait de plus un CCRE, si 6 mois suffisent à votre installation ? Déposer les statuts ? Faites-le quand vous voudrez, personne n'ira vérifier et vous ne risquez pas grand chose de toute façon. Pour moi (je dis ça car on me contredit encore), la loi de 2011 le permet. Et puis même...

J'espère que votre dossier est complet, parce que ce n'est plus la décision du gestionnaire qu'il faut craindre, mais la qualité de votre business plan et la validation de votre conseiller en emploi (qui suivra probablement l'avis de la commission). Donc, demandez-lui de vous informer des résultats dès le 20 ou 21 février.

Link to post
Share on other sites

Perso, j'ai la chance d'avoir un bon conseiller et je sais bien qu'il ne peut pas tout maîtriser..

Alors je parle du CCRE car mon conseiller m'a dit que c’était mieux pour moi (en effet 12 mois ca permet d'etre serein..), il tente meme de m'obtenir un PACRE ( mais je n'y croit pas trop...)

Pour mon dossier, j'ai donné le maximum d'infos, de devis, enquêtes métier, les prix que je souhaite apppliquer, j'ai meme deja fait faire mon logo par un graphiste... ce que je n'ai pas réussi a faire c'est le prévisionnel, il faut etre comptable pour y comprende quelque chose...

J'etait persuadée que pendant le CR, IMPOSSIBLE de déposer les statuts..

Link to post
Share on other sites


© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Create New...