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Réforme suite accident en service et AGPM


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Bonjour,

Je me permets de poster ce message pour obtenir quelques informations concernant la réforme et le capital réforme de l'AGPM :

J'ai reçu un document confirmant la réforme avec la radiation des cadres, l'arreté portant radiation des controles d'office pour réforme définitive, suite à un accident survenu en service (nombreuses fractures des membres inférieurs).

Sur le papier il est écrit :

"Fait l'objet d'une réforme définitive pour infirmites,

Elle résulte d'une affection survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions".

Que veut dire affection, est-ce que cela veut dire maladie ou accident ?

Je demande cela car le capital réforme de l'AGPM n'est versé qu'en cas d'accident (ce qui est mon cas), donc si affection veut dire maladie, il y a un problème sur mon attestation qui risque de ne pas m'ouvrir droit au capital réforme.

Quels documents sont nécessaires pour obtenir ce capital réforme ?

Cordialement,

Patate

Edited by PaTaTe
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Merci BTX pour ta réponse. Disons que vu les frais médicaux que j'ai, je ne voudrais pas me faire endormir par l'AGPM (ils sont tellement forts pour trouver le petit mot, la virgule qui les décharges de leurs engagements !!)

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Bonjour,

Nous faisons suite à votre question relative à la réforme lors d'un accident en service et souhaitons vous apporter deux autres éléments d'informations.

L’AGPM intervient dès lors que l’assuré est réformé définitivement de l’armée sans reclassement au sein de la Défense, que ce soit suite à un accident en service ou une maladie reconnue imputable au service par le service de pensions des armées. Ce «capital réforme» se nomme en fait « capital insertion ».

Selon le contrat souscrit, l’AGPM peut également aider le militaire réformé à retrouver un emploi en prenant financièrement en charge certains frais (diagnostic d’orientation, formation professionnelle, etc.)

Cordialement

Officiel AGPM

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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je suis effectivement réformé définitivement, sans reclassement au sein de la défense, suite à un accident.

En revanche, concernant le capital insertion, mon conseiller me disait qu'en cas de maladie je n'avais pas le droit au capital financier (à l'inverse de l'accident), et les conditions générales semblent confirmer ses dires.

Pouvez-vous me confirmer que le fait qu'il soit inscrit "affection" et non accident (qui est plus explicite), n'entrainera pas un refus de la part de l'AGPM ?

Disons que je me méfie car l'AGPM a déja refusé de prendre en charge mon credit immo suite à mon placement en CLM, pour une raison que meme mon conseiller AGPM n'arrive pas à comprendre...

Cordialement

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Bonjour PaTaTe,

Ce qui importe, ce n’est pas le terme « affection » mentionné dans ce document mais les faits décrits dans l’extrait des registres des constatations qui permettent de déterminer s’il s’agit d’un accident au sens du contrat ou d’une maladie.

Nous vous confirmons que le capital insertion est susceptible de jouer, dès lors que vous êtes réformé de l’armée, sans reclassement au sein de la Défense, soit en cas d’accident s’il est survenu en service soit en cas de maladie si celle-ci est reconnue imputable au service par le service de pensions des armées.

Vous pouvez également poser toutes vos questions et avoir des réponses précises en contactant nos spécialistes par téléphone au 32 22 (numéro gratuit).

En espérant avoir répondu à votre attente,

Cordialement,

Officiel AGPM

Edited by Officiel AGPM
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  • 1 year later...

Bonjour,

J'ai un soucis aujourd'hui avec l'AGPM qui refuse de m'indemniser mon capital insertion du fait que le taux d'imputabilité au service de ma blessure (luxation externe vraie de la rotule gauche avec fissuration complète de la corne postérieure du ménisque), qui au passage à entraîné ma radiation des controles des cadres de l'armée et aussi ma réforme définitive pour infirmités.

Que dois-je faire dans le cas présent sachant que je suis déjà passé plusieures fois devant des médecin experts de l'AGPM et aussi des médecins de l'Armée de Terre.?

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Bonjour. Merci de bien vouloir vous présenter dans la rubrique présentation des membres en ouvrant un nouveau sujet.

I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK

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Bonjour,

J'ai un soucis aujourd'hui avec l'AGPM qui refuse de m'indemniser mon capital insertion du fait que le taux d'imputabilité au service de ma blessure (luxation externe vraie de la rotule gauche avec fissuration complète de la corne postérieure du ménisque), qui au passage à entraîné ma radiation des controles des cadres de l'armée et aussi ma réforme définitive pour infirmités.

Que dois-je faire dans le cas présent sachant que je suis déjà passé plusieures fois devant des médecin experts de l'AGPM et aussi des médecins de l'Armée de Terre.?

Bonjour,

Avant de poser une question ou d'exposer son cas, il convient de se présenter aux membres du forum dans la rubrique "Présentation" du forum.

Vous n'aurez pas de réponse en attendant et vous risquez de voir cette discussion être temporairement fermée en attendant votre présentation.

Je vous conseille de reformuler votre question par la suite, il y a une certaine incompréhension dans votre présentation et formulation, pour que les membres puissent vous répondre le plus efficacement possible.

Cordialement

Edit : Désolé Hatonjan , le temps que j'écrive, vous aviez déjà posté.

Edited by WebET

Celui qui n'a pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre - Sun tzu

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Bonjour Toruk110489

Nous faisons suite à votre mesage relatif au capital insertion.

Afin que nous puissions étudier au mieux votre demande, il nous est nécessaire d'avoir plus d'informations à ce sujet.

Nos spécialistes sont à votre écoute au 32 22 (numéro gratuit depuis un fixe). Vous pourrez ainsi poser avoir des explications précises.

Cordialement,

Officiel AGPM

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Bonjour Toruk110489,

Nous faisons suite à votre message sur le capital insertion.

Afin de mieux répondre à votre demande, nous avons besoin de plus d'informations vous concernant.

Nos spécialistes sont à votre écoute au 32 22 (numéro d'appel gratuit depuis un fixe) ou par l'intermédiaire du formulaire de contact présent en bas de notre site internet.

Vous pourrez ainsi obtenir des explications précises et la réponse à votre demande.

Cordialement,

Officiel AGPM

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  • 1 year later...

Bonjour, 

Je suis passé en commission de reforme et j'attends mais document concernant. 

Je suis réformé suite à un accident en service.

En combien de temps le capital insertion versé par l'agpm est-il versé?

Est-ce sur de l'avoir?

 

Merci d'avance  

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