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Les différentes sanctions disciplinaires à l’armée

Que ce soit dans une entreprise ou un organisme public, il est possible de réaliser des erreurs au cours d’une carrière. Au sein des armées également et même en particulier, il existe une batterie de sanctions disciplinaires, adaptées aux spécificités des missions des militaires. Ces sanctions disciplinaires sont principalement classées en trois groupes différents.

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir rapidement quelles sont les sanctions disciplinaires au sein de l’armée en France.

Premier groupe de sanctions disciplinaires

Ci-dessous, nous vous proposons de découvrir les sanctions disciplinaires présentes au sein du premier groupe. 

L’avertissement

L’avertissement est une sanction transmise de manière orale et ne figurera jamais dans votre dossier militaire.

La consigne

Dans ce cas, le militaire ne va pas avoir le droit à sa sortie que ce soit une matinée ou une journée entière. Le fonctionnement est par tour ce qui correspond à une demi-journée. Le maximum autorisé de consigne est de vingt.

L’arrêt

L’arrêt est une sanction qui se calcule en nombre de jours. Cela signifie notamment que le militaire va continuer à travailler normalement, mais qu’il n’aura le droit à aucune permission ni aucune sortie. Il n’a pas le droit également d’être absent durant tout le temps de l’arrêt.

Le blâme

Le blâme est donné par le ministère au militaire. Il peut venir s’ajouter à d’autres sanctions disciplinaires. Soit le blâme est associé à un sursis, ce qui permet au militaire d’éviter que cela ne soit mentionné dans son dossier. Soit le blâme est inscrit dans son dossier pour une période de cinq ans.

Deuxième groupe de sanctions disciplinaires

Dans ce deuxième groupe de sanctions disciplinaires, on retrouve notamment l’exclusion du militaire de manière temporaire. Il est aussi possible de se voir descendre d’un échelon, c’est à dire d’être dégradé. Pour finir, vous pouvez également être totalement radié du tableau d’avancement. Sachez que toutes ces sanctions sont inscrites de manière permanente dans votre dossier.

Troisième groupe de sanctions disciplinaires

Pour finir, on retrouve les sanctions disciplinaires de troisième groupe qui sont les plus graves pour la carrière du militaire.

Si vous êtes actuellement sous contrat en tant que militaire, ce dernier peut être résilié. Si vous êtes cadre, votre statut peut également vous être ôté. Pour finir, vous pouvez également être dépourvu de tout emploi et ne plus être ainsi en droit d’exercer votre activité de militaire. Votre carrière est alors stoppée net. Voir le dossier Reconversion.

Sachez tout de même que si vous n’êtes pas d’accord avec une de ces sanctions disciplinaires de l’armée, une voie de recours existe.

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès d’un cabinet d’avocats experts en droit militaire bien sûr.


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