Profitant de nombreux avantages par rapport au salarié classique, le salarié porté bénéficie aussi de nombreux droits, notamment les indemnités de chômage. Portage salarial et chômage vont donc parfaitement de pair, sous condition. Comment calculer le chômage quand on est en portage salarial ?
Portage salarial et chômage sont parfaitement compatibles
Bénéficier des allocations chômage est un atout supplémentaire du portage salarial en plus des avantages similaires voire meilleurs que ceux des salariés classiques. Ce droit aux allocations chômage en portage salarial est conforme à la circulaire n°2014-31 de l’UNEDIC. Ainsi, portage salarial et chômage sont compatibles, sous certaines conditions.
Affiliation du salarié à l’URSSAF
Le salarié porté doit être affilié à l’URSSAF parce que sa société de portage est légalement tenue de réaliser toutes les formalités d’affiliation. En signant un contrat de travail avec le salarié porté, la société de portage a des devoirs légaux envers lui. Il s’agit notamment des prises en charge maladie, des congés payés, des déclarations légales diverses et évidemment des versements des cotisations d’assurance chômage.
Salarié porté avec un statut de cadre
Le porté doit également respecter sa part du contrat. Pour allier portage salarial et chômage, il doit accomplir sa mission en travaillant sous l’entière subordination de sa société de portage. Ensuite, le statut de cadre est obligatoire pour un emploi à temps plein. Cela implique une rémunération hors indemnités d’apport d’affaires de 2.900€ bruts minimum par mois.
Un calcul de durée de mission différent en fonction de l’âge
Pour bénéficier des allocations chômage, la durée de mission du salarié porté doit être de 4 mois (ou 122 jours) au minimum. Cette durée est calculée sur la base d’une mission seule ou de plusieurs autres missions réalisées sur les périodes de travail précédant immédiatement la dernière mission. Le calcul peut également se baser sur une période plus longue à savoir sur les 28 mois qui précèdent la fin de la mission, à raison de 610 heures. Cette condition s’applique aux salariés portés de moins de 50 ans. Pour les plus de 50 ans, la durée doit être de 610 heures pour les 36 mois qui précèdent la fin de la mission.
Quelles conditions à propos de la fin de la mission ?
Pour pouvoir allier portage salarial et chômage, le porté doit avoir terminé sa mission sous certaines conditions :
- Fin de mission conforme aux conditions de la convention de portage
- Contrat en CDD ou COD arrivé son terme
- Rupture de contrat anticipée par la société de portage (pour les CDD et les COD)
- Rupture du CDI (tout motif confondu)
- Rupture conventionnelle ou rupture homologuée du contrat
- Rupture pour une raison considérée comme légitime par Pôle Emploi
Est-ce que le portage salarial est fait pour vous ?
Vous savez maintenant que portage salarial et chômage vont ensemble sous conditions. Rappelons que le portage salarial présente plus de sécurité et surtout moins de contrainte que le salariat classique. Tous les avantages des salariés sont accessibles, mais en plus, le porté profite d’une grande indépendance et d’une grande autonomie. Alors, il faut se poser les bonnes questions pour savoir si le portage salarial est intéressant pour vous.
De nombreux profils peuvent travailler avec une société de portage :
Le travailleur indépendant
Le travailleur indépendant qui est habitué à une entière autonomie, trouve au portage salarial les conditions idéales pour exercer son activité en toute sécurité. La grande liberté du freelance se conjugue alors avec tous les avantages sociaux du salarié et le tout, sans les contraintes administratives habituelles.
Le cadre sénior à la retraite
Continuer de travailler alors qu’on a l’âge de partir à la retraite n’est pas toujours évident. Alors qu’ils ne se sentent pas physiquement fatigués, beaucoup de retraités hésitent de peur de ne pas pouvoir bénéficier de leur pension de retraite s’ils restent professionnellement actifs. Justement, les salariés portés peuvent parfaitement bénéficier des règlementations sociales liées à la retraite.
Le cadre en recherche de nouvelles missions
Retrouver de nouvelles missions à la fin d’un contrat n’est pas toujours facile pour les cadres. En intégrant une société de portage salarial, les cadres accèdent à un réseau actif qui favorise une reprise rapide d’activité. Beaucoup de sociétés de portage proposent des offres de missions. Elles ont également tout intérêt à accompagner les recherches de leurs cadres portés par des services professionnels pour trouver rapidement des missions de conseil, des formations, etc.
Le formateur
Les sociétés de portage peuvent faciliter les démarches administratives obligatoires pour exercer en tant que formateur. Cette activité ayant connu quelques réformes, assurez-vous que la société de portage que vous choisissez soit en mesure de vous donner accès aux différents agréments désormais obligatoires.
Pouvoir concilier portage salarial et chômage est une raison importante pour s’intéresser davantage à ce statut innovant. En effet, c’est un atout de plus par rapport aux autres avantages du statut de salarié. Et la France possède actuellement plus de 250 sociétés de portage. Prenez alors le temps de vous informer pour mettre sereinement un pied dans ce système.
