En France, les anciens combattants peuvent avoir droit à deux types de « retraites ». Il s’agit de la retraite militaire classique accordée à tout militaire ayant cotisé pour ses droits et de la retraite mutualiste du combattant, qui n’est pas une retraite au sens littéral du terme mais un contrat de rente viagère différée.
Cependant, pour bénéficier de ces avantages, il faut respecter certaines conditions. Qu’est-ce que la retraite mutualiste du combattant et quelles sont ses spécificités ? Comment et pourquoi en bénéficier ? Qu’en est-il de la retraite militaire ?
Tout sur la retraite Mutualiste du Combattant
Un ancien combattant ou un OPEX peut bénéficier d’un type de retraite spécial : la retraite mutualiste du combattant. Ne vous méprenez pas : il ne s’agit pas d’une retraite à proprement parler ni même d’une mutuelle de type santé, mais plutôt d’un contrat d’assurance.
À qui est accordée la retraite mutualiste du combattant ?
La retraite mutualiste du combattant, même si son appellation prête à confusion, est loin d’être une retraite professionnelle. Il s’agit plutôt d’un contrat réservé aux anciens combattants et aux OPEX sous certaines conditions notamment aux OPEX. C’est une retraite individuelle et réversible. L’épouse ou l’époux du bénéficiaire pourra aussi profiter de ce privilège après son décès si le militaire a souscrit le régime réservé.
La retraite mutualiste du combattant n’est pas accordée à tous. Elle n’est réservée qu’aux personnes titulaires de la carte du combattant ou ayant le titre de reconnaissance de la nation (titre attribué aux personnes qui ont servi pendant 90 jours au minimum) ou aux orphelins/veuves des militaires.
Les avantages propres à la retraite mutualiste du combattant
Le premier avantage de la retraite mutualiste du combattant est d’ordre financier. En effet, si vous êtes un ancien combattant et que vous avez souscrit ce contrat, la RMC permet de se constituer un complément de revenus. Vous pourrez ainsi mieux faire face à vos dépenses quotidiennes lors de la phase de perception de la rente. Par ailleurs, ce privilège financier pourra être cumulé avec votre pension de retraite.
Les versements ne seront pas pris en compte dans le revenu imposable. Par ailleurs, la rente est exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. La retraite mutualiste du combattant permet aussi une majoration de la rente par l’État de l’ordre de 12,50 à 60 %. Enfin, une revalorisation annuelle est prévue pour contrebalancer l’inflation. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez découvrir la retraite mutualiste du combattant en vous adressant à un organisme spécialisé en la matière.
Combien perçoit-on avec la retraite mutualiste du combattant ?
La date de liquidation de la rente dépendra du contrat souscrit, mais surtout de l’âge du titulaire du contrat, car il faudra que l’assuré ait plus de 50 ans. Le montant des versements dépendra de son âge et du moment auquel il aura adhéré au contrat. Si l’assuré souscrit une retraite mutualiste du combattant avant 50 ans, il faudra qu’il cotise au moins dix ans. S’il a plus de 50 ans quand il souscrit au contrat, il devra cotiser au moins 9 ans.
Pour connaître le montant de la rente versée, il est conseillé de vous tourner vers votre établissement d’assurance et de faire une simulation du montant prévisionnel. Comme précisé plus haut, ce montant est exonéré des prélèvements sociaux, mais aussi de l’impôt sur le revenu. Cependant, le montant de la pension devra rester en dessous d’un certain seuil fixé par l’État pour que la défiscalisation soit effective. Ce sont bien les versements effectués en dessous du montant du plafond qui sont défiscalisés et non la pension.
Qu’en est-il de la retraite du militaire ?
La retraite du militaire est bien différente de la retraite mutualiste du combattant. Elle est accordée aux combattants militaires ayant cotisé jusqu’à l’âge légal de liquidation des droits. Ces agents de l’État ont un régime de retraite qui présente plusieurs spécificités. Au vu de leur activité et des risques qu’ils encourent, les militaires bénéficient de certains avantages. Ils peuvent notamment partir à la retraite plus tôt que les autres professions et dépendent de règles différentes de celles des autres fonctionnaires. En effet, il n’y a pas d’âge minimal de départ à la retraite, mais une durée minimale de service. Cette durée est de :
- 27 ans de service pour les officiers,
- 20 ans de service pour les officiers sous-contrat,
- 17 ans de service pour les non-officiers.
Pour les militaires radiés des cadres pour infirmité, la durée minimale de service n’est pas exigée pour ouvrir droit au versement de la pension retraite.
Si un militaire décide de quitter ses fonctions avant d’avoir atteint la durée minimale de service, il n’a pas droit à la liquidation immédiate de sa pension. Il pourra en revanche, s’il le souhaite, liquider sa pension de retraite à partir de 52 ou de 62 ans. Le calcul de cette retraite militaire est le suivant :
- Pension = montant moyen du solde des 6 derniers mois x 75 % x (nombre de trimestres acquis / nombre de trimestres requis)
Il est donc essentiel de bien différencier ces deux types de retraites qui sont cumulables.
