Accueil / Mutation

Guide mutation du militaire

Vous avez reçu votre ordre de mutation (OM) et vous vous apprêtez à lever le camp, lever les amarres ou prendre votre envol !

La mutation militaire, récurrente dans une carrière, est toujours synonyme de changement et d’appréhension. Elle est certes compensée par des avantages financiers, notamment via l’obtention de la prime rideau mais également à travers le déménagement grâce au dispositif d’intéressement mis en place par le ministère des armées.

Cette mutation doit être anticipée et réfléchie afin d’éviter de compliquer davantage la transition.

A cet effet, ce guide de la mutation militaire, qui sera amélioré au fur et à mesure de vos remarques et expériences, présente les difficultés classiques et les dispositifs en place pour faciliter au maximum cette transition dans votre vie.

1 – Déménagement

indemnite-demenagement Pour chaque mutation avec changement de résidence (ACR), le militaire dispose de droits individuels pour financer son déménagement, pour lui et sa famille le cas échéant, y compris à la sortie d’une école militaire d’officier ou de sous-officier.

La seule obligation est de réaliser la prestation de déménagement dans les 3 ans à compter de la date de notification de l’ordre de mutation pour un déménagement depuis et vers la métropole et 1 an lorsqu’il s’agit d’un déménagement depuis ou vers l’outre-mer et l’étranger.

En clair, dans le cadre de votre mutation avec changement de résidence, l’administration va financer votre déménagement militaire selon des procédures propres à la solution que vous choisirez, transport de bagages, déménagement selon la procédure classique ou déménagement avec recours à la plateforme multi-déménageurs (nouveauté 2019).

Ce déménagement est également dû dans le cadre d’un départ à la retraite ou en 2ème section dans le cas des officiers généraux.

Pour l’anticiper au maximum et ne prendre aucun risque sur la procédure à suivre afin d’être indemnisé, nous vous invitons à lire attentivement les conseils de notre guide :
.



Attention : il faut se méfier des propositions de devis de déménageurs non vérifiés sur internet. Certains n’ont pas toujours l’autorisation légale et vous risquez de fait de ne pas obtenir de remboursement de la part de l’administration. Pour évitez de prendre le risque, demandez vos devis de déménagement ici.

2 – Indemnisation du transport de la famille

L’indemnité des frais de changement de résidence ou ICR prévoit une indemnisation du transport du militaire et de sa famille. A noter que le déménagement doit être effectué à destination d’un logement à usage d’habitation.

Elle vise à compenser les frais liés à votre déplacement ainsi que celui de votre famille (frais kilométriques, repas et nuit d’hôtel, etc.) vers votre nouvelle affectation.

Elle est calculée en fonction des éléments suivants :

– Situation de famille du militaire (marié ou pacsé depuis plus de 2 ans, nombre d’enfants)
– Distance entre le domicile actuelle et le nouveau domicile

Frais kilométriques : indexés sur un trajet en train en 2ème classe pour toute la famille, en tenant compte des réductions.
Repas et nuit d’hôtel : Il sont compensés par l’indemnité pour frais d’hôtel et de restaurant (IFHR), équivalente à 3 jours de mission (repas + hôtel) pour le militaire, 2/3 de l’indemnité pour son épouse et la moitié pour chaque enfant.

Exemple : Le père ou la mère d’une famille de 4 personnes, dont deux enfants, est muté(e) à 500km. Le prix des billets de train est calculé à 350€. Le militaire percoit alors une IFHR de 3 jours de mission soit 270€, 180€ pour la ou le conjoint(e) et 135€ pour chaque enfant. Au résultat, le militaire touchera une indemnisation de ses frais de transport, d’hôtel et de restaurant de 350+270+180+135+135 = 1070€.

En revanche, le militaire n’a pas le droit à l’indemnisation de ses frais de changement de résidence dans les cas suivants : affectation pour administration, affectation pour convenances personnelles, retour à la vie civile sans droit à pension de retraite, cessation de l’état militaire par mesure disciplinaire, retrait d’emploi et mise en situation hors cadres.

3 – Prime rideau

Si vous êtes mariés ou pacsé depuis plus de deux ans, vous pouvez prétendre à la prime rideau, dont le montant est loin d’être négligeable. Elle est destinée à compenser les frais indirects et désagréments liés à votre mutation : changement d’environnement de travail mais également changement d’école pour les enfants, problématique d’emploi pour la ou le conjoint(e).

Calculez maintenant le montant de votre prime rideau.



4 – Changement d’adresse

Le changement d’adresse est une priorité auprès des organismes suivants : Fournisseurs d’électricité, banque, assurance, etc.

Nous vous conseillons de souscrire à une solution de suivi de courrier auprès de la Poste pendant 6 mois. Cela peut vous éviter des difficultés sur la réception de courrier important de la part d’organismes que vous auriez oublié de prévenir.
Par ailleurs votre changement d’adresse peut avoir une incidence sur votre assurance voiture car les risques ne sont plus les mêmes. Pensez donc à la renégocier.

Vous voulez échanger sur vos problèmes de mutation ? Rejoignez nous sur le forum

Derniers sujets Mutation militaire du Forum

 


Notez cette page :



Partagez cette page :